Informations légales

Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur du site

Le site ventdestfilm.com est édité par Vent d'Est Films, société de production cinématographique.

Siège social : 12, Place de la Bastille, 75011 Paris, France
Email : contact@ventdestfilm.com
Téléphone : +33 6 74 44 88 58
Directrice de la publication : Ruxandra Serban

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel, Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789 – États-Unis
Site : vercel.com

Supabase, Inc.
Services de base de données et d'authentification
Site : supabase.com

Les données sont stockées sur des infrastructures sécurisées conformes au RGPD, avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, photographies, logos, charte graphique, identité visuelle des films) sont la propriété exclusive de Vent d'Est Films, de ses partenaires ou des ayants droit concernés, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Limitation de responsabilité

Vent d'Est Films s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités. Les informations relatives aux projets d'investissement ne constituent en aucun cas un conseil financier personnalisé.

5. Politique de confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, Vent d'Est Films s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.

Responsable du traitement : Vent d'Est Films — contact@ventdestfilm.com

6. Principes généraux de collecte et de traitement

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence — l'utilisateur est informé de la collecte de ses données et des finalités.
  • Finalités limitées — collecte et traitement uniquement pour les objectifs déterminés dans la présente politique.
  • Minimisation — seules les données nécessaires sont collectées.
  • Conservation limitée dans le temps — les données sont conservées pour une durée définie et communiquée.
  • Intégrité et confidentialité — le responsable du traitement s'engage à garantir la sécurité des données.

Conformément à l'article 6 du règlement, le traitement n'intervient que sur l'une des bases suivantes : consentement explicite, exécution d'un contrat, obligation légale, sauvegarde d'intérêts vitaux, mission d'intérêt public, ou intérêt légitime du responsable du traitement.

7. Données collectées via les formulaires

Le site comporte quatre formulaires de contact distincts :

  • Formulaire de contact général — demandes d'information.
  • Formulaire investisseur — manifestation d'intérêt pour participer au financement de nos films.
  • Formulaire mécénat — dons et partenariats philanthropiques.
  • Formulaire partenariat — propositions de collaboration professionnelle.

Données collectées : nom, prénom, adresse email, téléphone (optionnel), société (optionnel), message, et selon le formulaire des informations spécifiques (capacité d'investissement, type de partenariat, etc.).

Finalité : traiter votre demande et vous recontacter. Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.

Base légale : consentement explicite via l'envoi du formulaire (art. 6.1.a RGPD) et intérêt légitime pour le suivi commercial (art. 6.1.f).

Destinataires : personnel habilité de Vent d'Est Films uniquement. Les emails sont envoyés via le service transactionnel intégré au site. Certaines données peuvent être transmises à un service comptable externe si l'utilisateur devient client.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, durée légale (10 ans) pour les relations contractuelles établies.

8. Sécurité & notification

Le site dispose d'un certificat SSL ("Secure Socket Layer") afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Le responsable du traitement s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

En cas de compromission de l'intégrité, de la confidentialité ou de la sécurité des données à caractère personnel, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

9. Cookies

Le site utilise un nombre limité de cookies, soumis à votre consentement via le bandeau affiché lors de votre première visite :

  • Cookies strictement nécessaires — fonctionnement du site, mémorisation du consentement (exemptés de consentement).
  • Cookies de mesure d'audience — uniquement après acceptation.

Le consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée maximale de 13 mois. À l'issue de cette période, votre autorisation sera à nouveau demandée.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur :

La désactivation des cookies peut entraîner certains dysfonctionnements du site qui ne pourraient être imputés à l'éditeur.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement
  • Droit à la limitation et à l'opposition du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé produisant des effets juridiques
  • Droit de définir des directives post-mortem (loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016)
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ou de tout juge compétent

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ventdestfilm.com en précisant vos nom, prénom et adresse e-mail, ainsi que l'objet de votre demande. Le responsable du traitement est tenu de répondre dans un délai maximum de 30 jours.

11. Données personnelles des mineurs

Conformément à l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. En deçà, l'accord d'un représentant légal est requis.

Ce site ne cible ni ne recueille sciemment des informations personnelles concernant des enfants. En tant que parent ou tuteur, contactez-nous à contact@ventdestfilm.com si vous pensez que votre enfant nous a transmis des données sans votre consentement.

12. Modifications de la politique

L'éditeur du site se réserve le droit de modifier la présente politique afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L'utilisateur est invité à la consulter régulièrement à l'adresse : ventdestfilm.com/mentions-legales.

13. Acceptation par l'utilisateur

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en particulier la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel ainsi que l'utilisation de cookies.

Cette politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : https://www.ventdestfilm.com/mentions-legales

Mise à jour : 13 juin 2026

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions ou au traitement de vos données :
contact@ventdestfilm.com